La réforme de la formation a pour objectif général d’améliorer la qualité de la formation. Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, donne ainsi un certain nombre de précisions sur le rôle du financeurs de la formation.

L’OPCAIM a élaboré une charte contrôle et qualité. Elle expose les conditions dans lesquelles l’OPCAIM accepte de financer tout ou une partie d’une action de formation, et définit des règles de mises en place pour s’assurer que ces conditions sont respectées. Le document s’articule autour de 3 blocs :

  • de la prise en charge au paiement de l’action de formation, le formalisme à respecter,
  • les obligations des organismes de formation, en terme notamment de qualité,
  • attributions et pouvoirs de l’OPCAIM afin de s’assurer de la réalité et de la qualité de la formation financée.